RÉTRACTATION

1. MODIFICATION ET ANNULATION DE LA COMMANDE

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est plus modifiable ou annulable (hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure).

2. DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient réceptionnés en parfait état dans les 7 (sept) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Le droit de rétractation peut être exercé par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception (à l’adresse postale du Vendeur visée à l’article 2 des présentes) ou par courrier électronique (à l’adresse électronique du Vendeur visée à l’article 2 des présentes), en joignant :

  • le formulaire de rétractation annexé aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ;

  • la facture de la Commande.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), permettant leur remise sur le marché à l'état neuf.

Les retours sont réalisés aux frais et risques du Client, notamment en cas de perte, de vol ou de dommages subis par le Produit lors de son retour.

Conformément aux termes de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client pour :

  • les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

  • les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • les Produits descellés par le Client après la livraison ;

  • les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;

  • les Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Dès réception du Produit retourné par le Vendeur, ce dernier vérifiera :

  • que la demande de rétractation a été exercée par le Client conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ;

  • que le Produit a été retourné au Vendeur conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

 

Si ces deux points sont conformes, et qu'un remboursement est demandé par le Client, le Vendeur procédera dans les 7 (sept) jours suivant la réception du Produit retourné par le Client, au remboursement sur la carte bancaire ou le compte paypal utilisé pour le paiement du Produit. Seul le prix du ou des Produits retournés et les frais de livraison sont remboursés par le Vendeur ; les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement devra avoir été effectué par le Vendeur au Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

Si ces deux points sont conformes, et qu'un échange est demandé par le Client, le Vendeur procédera dans un délai de 7 (sept) jours à l’expédition du Produit de remplacement (sous réserve de disponibilité du Produit en Stock). A défaut de disponibilité du Produit dans ce délai, il sera procédé au remboursement du Produit, dans les conditions visées à l’alinéa précédent.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site internet www.misikga.fr, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables.

A l'attention de : Société « RIZ & CO », sise 52 Avenue Pierre Sémard - 94200 Ivry-sur-Seine

 

  • Commande du : ...........................................................................

  • Numéro de la commande : .........................................................

  • Nom du Client : ...........................................................................

  • Adresse du Client : ......................................................................

 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

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