PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société RIZ & CO, société par actions simplifiée au capital social 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 839 535 895, dont le siège social est 52 Avenue Pierre Sémard - 94200 Ivry-sur-Seine (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site internet www.misikga.fr (« le Site Internet »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients (Conditions Générales de Vente).
Elles définissent également les conditions d’utilisation par les Clients des outils technologiques mis à la disposition par le Vendeur afin de leur permettant d'acquérir les Produits proposés à la vente sur le Site Internet (Conditions Générales d’Utilisation).
Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
L'utilisation du Site Internet est gratuite pour les Clients (hors coûts éventuels de connexion facturés par l'opérateur) et sans obligation d'achat. Seul l'achat de Produits au Vendeur est payant, selon les conditions prévues aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
2. CORDONNÉES DU VENDEUR
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Dénomination sociale : société « RIZ & CO »
Forme juridique : société par actions simplifiée au capital social de 5.000 euros
Immatriculation : 839 535 895 R.C.S Créteil
Siège social : 52 Avenue Pierre Sémard - 94200 Ivry-sur-Seine
Adresse électronique : rizetco@rizetco.com
Coordonnées téléphoniques : 01 46 72 09 13
TITRE I – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Clients par le Vendeur.
3. COMPTE CLIENT
3.1. Création du Compte Client
Pour utiliser le Site Internet, et avant la première commande, le Client doit créer un Compte Client et accepter les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (en cliquant sur « créer mon compte »).
Le Client reconnaît être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans au jour de la création du Compte Client, et avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.
La création d’un compte client sur le Site Internet et l’acquisition des Produits, sont strictement réservées à consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels, ce que le Client déclare et reconnaît lorsqu'il utilise le Site Internet.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son adresse électronique, son adresse de livraison (étage, immeuble, lieudit, ville, code postal). Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères, et à vérifier avant chaque Commande qu’elles demeurent à jour de tout changement de sa situation personnelle.
3.2. Protection des données nominatives
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives renseignées par le Client sur le Site Internet sont nécessaires, tant pour lui garantir l'accès aux services du Site Internet que pour la passation et le traitement de ses commandes.
Le Vendeur s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
Le traitement des informations communiquées sur le Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur (visée à l’article 2 des présentes).
3.3. Identifiants et mot de passe
Lors de la création du Compte client, des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels sont attribués au Client.
En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique afin de recevoir un nouveau mot de passe sur l’adresse électronique associée au Compte client.
Le Client s'engage à conserver la confidentialité de ces codes et s'interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit.
Le Client est seul responsable de l'utilisation de ces codes et de l'accès au Site Internet, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée. Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance le Client doit immédiatement être notifiée par écrit au Vendeur.
3.4. Désactivation du Compte Client
En cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente par le Client, le Vendeur se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, sans préavis ni indemnité.
Tout Client souhaitant désactiver son Compte Client doit en faire la demande par courriel auprès du Service Client du Vendeur (adresse électronique visée à l’article 2 des présentes) lequel désactivera le Compte Client dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la réception de ce courriel.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet.